Dans le monde des affaires, il est parfois difficile de se retrouver parmi les différentes démarches administratives et les nombreuses sources d’informations. L’une d’elles, l’extrait RNE ou Registre national des entreprises, est pourtant essentiel afin de connaître la situation d’une entreprise en un coup d’œil. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qu’est cet extrait, pourquoi il est important et comment l’obtenir.
Qu’est-ce que l’extrait RNE ?
L’extrait RNE, également appelé extrait du registre national des entreprises, est un document administratif qui regroupe toutes les informations légales sur une entreprise. Son rôle principal est d’informer sur la situation juridique, économique et financière de l’entreprise concernée, qu’il s’agisse d’une société, d’un autoentrepreneur, d’une association ou encore d’un établissement public. Cet extrait rassemble donc des données précises et actualisées permettant de mieux préparer vos relations commerciales avec un partenaire ou de vérifier la fiabilité d’un fournisseur.
Informations contenues dans l’extrait RNE :
Selon le type d’entreprise, l’extrait rne peut contenir diverses informations telles que :
- Le numéro SIREN : Il s’agit du numéro d’identification unique attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation.
- Le code NAF : Celui-ci permet d’identifier l’activité principale de l’entreprise selon la nomenclature officielle.
- La forme juridique : Elle indique le statut de l’entreprise (SAS, SASU, SARL, EURL…).
- La date d’immatriculation : C’est la date à laquelle l’entreprise a été créée et enregistrée auprès des administrations compétentes.
- Les informations sur les dirigeants : Les noms, prénoms et fonctions des dirigeants sont également mentionnés dans cet extrait.
D’autres données peuvent être ajoutées en fonction du type de structure (capital social, durée de vie de l’entreprise, adresse du siège social…). L’ensemble de ces informations est alors centralisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) qui met à jour régulièrement les données contenues dans l’extrait RNE.
Pourquoi l’extrait RNE est-il indispensable pour votre activité ?
Cet extrait est nécessaire pour plusieurs raisons :
Vérification de l’existence légale d’une entreprise :
L’extrait RNE constitue une preuve de l’existence légale d’une entreprise. En effet, il atteste que celle-ci est bien immatriculée au registre national des entreprises et qu’elle est donc autorisée à exercer son activité en France. Ainsi, consulter cet extrait permet de s’assurer de la réalité de l’entreprise avec laquelle vous comptez établir une relation commerciale.
Obtention d’un crédit ou d’une subvention :
Les organismes financiers, tels que les banques ou les institutions gouvernementales, peuvent exiger la présentation d’un extrait RNE pour accorder un financement à une entreprise. Ce document leur permet de vérifier facilement et rapidement la situation juridique et économique de celle-ci, ainsi que sa pérennité.
Participation à des appels d’offres :
Pour répondre à des appels d’offres publics ou privés, il est souvent nécessaire de fournir un extrait RNE. En effet, ce document apporte aux donneurs d’ordre la garantie que votre entreprise est établie légalement et qu’elle est en mesure de respecter les engagements contractuels qui seront pris dans le cadre du marché concerné.
Comment obtenir un extrait RNE ?
L’extrait RNE s’obtient auprès de différentes instances, selon le statut de l’entreprise (société, autoentrepreneur, association…).
Sociétés et autoentrepreneurs :
Pour les sociétés et les autoentrepreneurs, l’extrait RNE est délivré par le greffe du tribunal de commerce compétent. Pour le demander, vous pouvez :
- vous rendre directement sur place, dans les locaux du greffe ;
- effectuer votre demande par courrier en joignant un chèque de règlement à l’ordre du tribunal de commerce concerné ;
- commander l’extrait en ligne sur le site internet Infogreffe ou ceux des greffes territoriaux.
Lors de votre demande, il vous faudra impérativement fournir le numéro SIREN de l’entreprise concernée afin que celle-ci soit bien identifiée.
Associations :
Pour les associations, la procédure d’obtention d’un extrait RNE est différente. En effet, celles-ci sont inscrites au répertoire national des associations (RNA) et non au registre national des entreprises. Ainsi, pour obtenir un extrait RNE, il faut se rendre sur le site internet du Journal officiel des associations et des fondations d’entreprise (JOAFE) et effectuer une recherche avec le nom de l’association ou son numéro RNA. Le résultat de la recherche permet alors de télécharger gratuitement un extrait spécifique aux associations, appelé « extrait RNA » ou « fiche RNA », qui comporte des informations similaires à celles de l’extrait RNE.
En somme, l’extrait RNE est un outil indispensable pour garantir la transparence et la fiabilité des entreprises, faciliter leur gestion administrative et assurer la qualité des relations commerciales entre elles. Il est donc primordial pour tout entrepreneur de se familiariser avec ce document et de savoir où et comment l’obtenir.
